Article détaillé : . La plupart des systèmes de vote font partie de l'une des catégories suivantes, ou sont le résultat du mélange de plusieurs de ces catégories. Pour des raisons pratiques, et bien qu'ils puissent s'assimiler à des combinaisons, on divisera les différents systèmes en trois catégories distinctes (scrutins majoritaires, scrutins proportionnels et scrutins mixtes).

Enfin, il faut faire remarquer que le vote est un système de Marché particulier : les partis vendent aux électeurs leurs options à l'aide de promesses, et les électeurs achètent ces options à l'aide d'une monnaie ad hoc, la « voix » ; ce sont les options les plus vendues qui sont retenues. À partir de là il est donc possible d'imaginer une infinité de variantes, en changeant un tout petit peu les règles applicables à la monnaie utilisée (la « voix » : donnée irrévocablement ou pouvant être seulement prêtée pour une durée limitée ; échangeable ou non avant le vote ; à durée de vie limitée ou au contraire durable, fractionnable ou non, etc.), aux options qui peuvent être mises sur le marché, à la gestion du temps (recueil sur une période longue, comme pour une pétition, ou courte), etc. On ne peut donc citer qu'une partie des techniques de vote possible : les plus fréquemment utilisées en réalité, et les plus envisagées par la théorie.

Pour mémoire, le système le plus général (le marché où la « voix » est tout simplement la monnaie ordinaire) est évoqué dans l'article Marché.

• Exemples d'application

Les modes de scrutin majoritaire

Scrutins uninominaux

• Le scrutin majoritaire à un tour (First-past-the-post ou Pluralité) : il s'agit du mode de scrutin le plus simple qui soit. Le candidat ayant rassemblé le plus de voix est élu en toutes circonstances. Les démocraties anglo-saxonnes, en particulier le Royaume-Uni et les États-Unis, l'utilisent abondamment, en particulier pour l'élection de leurs parlementaires. Le scrutin majoritaire uninominal à un tour amplifie généralement de manière considérable la victoire de la formation politique arrivée en tête, lui attribuant une part des sièges bien supérieure à sa part des voix. Dans le même temps, elle sanctionne dans de plus ou moins faibles proportions le parti ou la coalition arrivé(e) en seconde position et sous-représente presque systématiquement les autres. Les petits partis sont ainsi constamment laissés pour compte à moins de disposer d'une importante réserve de voix concentrée dans plusieurs circonscriptions particulières. Ce scrutin est donc particulièrement injuste puisqu'il déforme les résultats d'une élection, en permettant une répartition des sièges entre les différents partis très différente du vote populaire. Il se peut même qu'un parti majoritaire en voix se retrouve minoritaire en sièges, comme cela s'est produit au Royaume-Uni lors des élections de 1951 : les travaillistes, avec 48,8 % des suffrages exprimés, ont obtenu 295 sièges, contre 302 aux conservateurs qui n'avaient pourtant rassemblé que 44,3 % des voix.
  • Exemple d'application :

• Le Vote alternatif (Instant Runoff Voting) : ce mode de scrutin, inspiré de celui évoqué précédemment, est un système électoral à préférences multiples ordonnées, qui satisfait lui aussi à l'exigence de la majorité absolue. Les électeurs votent pour des candidats dans des circonscriptions où un seul siège est à pourvoir, mais au lieu de voter pour un seul d'entre eux, ils doivent les classer par ordre de préférence sur leur bulletin. Lors du Dépouillement, on classe d'abord les bulletins en fonction des premières préférences : si un candidat réunit une majorité absolue de ces premières préférences, il est élu. Sinon le candidat arrivé dernier est éliminé et ses bulletins sont répartis entre les autres candidats suivant les secondes préférences des dis bulletins. On continue le processus jusqu'à ce qu'un candidat soit élu à la majorité absolue. Ce système se rapproche donc de celui du scrutin uninominal à plusieurs tours, sauf qu'il évite aux électeurs de se déplacer deux fois, en incluant directement un processus d'élimination. Ce mode de scrutin sert à l'élection des députés australiens depuis 1919. Il permet à des partis alliés de se présenter séparément devant les électeurs, mais sans affaiblir leurs chances de coalition, comme c'est le cas en Australie avec les deux partis de droite (Parti libéral et Parti national). En outre les électeurs des petits candidats ne perdent pas leurs votes, puisqu'ils concourent eux aussi à la désignation des principaux candidats grâce à leurs préférences suivantes. Comme pour le scrutin uninominal à un tour, le découpage électoral peut engendrer des risques de contradiction entre la victoire en voix et celle en sièges. Le vote alternatif déforme le vote populaire de la même manière que le scrutin uninominal à un tour : aux élections fédérales australiennes de 2007, les Verts, avec 7,5 % des suffrages exprimés, n'ont obtenu aucun siège, contrairement au Parti national qui en a eu plusieurs avec un score moins important, profitant de son alliance avec le Parti libéral. Il existe d'autres méthodes par classement assez semblables, quoique plus complexes dans le décompte des voix, qui ont été peu ou pas utilisées, comme le Vote par approbation (dit aussi vote par assentiment), la Méthode Condorcet ou encore la Méthode de Coombs.

• Le scrutin majoritaire à deux tours (Runoff voting) : il s'agit ici de permettre l'élection d'un candidat au bout de deux tours de scrutins. Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont admissibles au second tour, et celui qui y obtient le plus de voix est élu. Dans la très grande majorité des cas, la loi permet cependant à un candidat ayant rassemblée une majorité absolue de suffrages exprimés sur son nom au premier tour d'être directement élu. Ce mode de scrutin est utilisé en France et dans bien d'autres pays pour l'élection présidentielle : un candidat ne peut être élu qu'avec une majorité absolue de suffrages exprimés, et si aucun ne remplit cette condition au premier tour, on organise un second tour de scrutin auquel ne sont admis que les deux premiers candidats. Au terme de ce processus, le président est donc forcément élu avec une majorité absolue de suffrages exprimés. C'est aussi ce mode de scrutin qui est utilisé en France pour les élections législatives, à ceci près que les candidats admissibles au second tour sont ceux ayant obtenu au moins 12,5 % des voix des inscrits sur les listes électorales. Il suffit donc d'une majorité relative de suffrages pour être élu au second tour. Comme les deux systèmes évoqués précédemment, le scrutin majoritaire à deux tours a des effets déformateurs sur la transcription des voix en sièges. Des alliances ou accords entre partis de sensibilité proche permettent cependant à de petits partis d'envoyer quelques députés siéger à la Chambre basse, comme c'est le cas en France avec le Parti communiste français, qui jouit encore de ses alliances avec le Parti socialiste, et plus encore avec le Nouveau Centre, qui ne doit la formation de son Groupe parlementaire qu'à ses alliances avec l'UMP. Ce mode de scrutin sanctionne en revanche durement les partis ne bénéficiant d'aucune alliance : lors des élections législatives françaises de 1997, le Front national, avec environ 15 % des suffrages exprimés, n'avait obtenu qu'un seul siège. En 2007, le Mouvement démocrate, avec 7,6 % des suffrages exprimés, n'a eu que 3 sièges à l'Assemblée nationale.
  • Exemple d'application :

Scrutins plurinominaux

• Le scrutin majoritaire plurinominal à un tour (Block voting) : Avec ce mode de scrutin, l'élection a lieu dans une circonscription où plusieurs sièges sont en jeu et les candidats arrivés en tête sont élus au prorata du nombre total de sièges à pourvoir. Il n'est plus du tout utilisé pour la désignation des députés dans les démocraties représentatives contemporaines. Deux systèmes différents existent :
  • Si les listes ne sont pas bloquées, on a recours au Panachage : l'électeur peut composer sa propre liste, en classant autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir dans un ordre de préférence décroissant. Un second tour peut avoir lieu : tout dépend en fait des conditions à remplir par un candidat pour être directement élu.
  • Dans le cas d'un scrutin à listes bloquées, on a affaire à un vote de liste à la majorité : ce système fonctionne exactement de la même manière que les scrutins uninominaux à un ou deux tours, à ceci prêt que ça n'est pas un, mais plusieurs sièges que remporte la formation politique ayant obtenu le plus de voix. Par exemple, dans une circonscription où 15 sièges sont à pourvoir, le parti politique arrivé en tête au terme d'un second tour de scrutin remporte tous les sièges, quelque soit son score. Le vote de liste à la majorité renforce encore plus l'impact du fait majoritaire que ne le font les scrutins uninominaux, mais peut également donner lieux à une mauvaise transcription des voix en sièges, mettant en minorité au parlement une formation majoritaire en voix. Ce système est employé aux États-Unis pour l'élection du président : dans chaque État, de grands électeurs sont désignés au suffrage direct, et ce sont eux qui éliront ensuite le président. Le nombre de siège varie considérablement d'un État à un autre, mais le mode de scrutin est le même partout : le parti arrivé en tête dans l'État remporte tous les sièges en jeu. Il est donc possible qu'un candidat à la présidence américaine, bien qu'étant dépassé par son concurrent en terme de suffrages exprimés par les électeurs eux-même, soit tout de même élu car ayant le soutien d'un plus grand nombre de grands électeurs. C'est ce qui s'est produit, notamment, lors de l'élection présidentielle des États-Unis d'Amérique 2000 : le candidat républicain, George W. Bush, a été élu par 271 grands électeurs alors qu'il n'avait recueilli que 47,9 % des votes populaires, contre 48,4 % au démocrate Al Gore, qui n'avait reçu le soutien que de 266 grands électeurs.
    • Exemple d'application :

• Le scrutin majoritaire plurinominal alternatif : il s'agit d'une version plurinominale du vote alternatif. Chaque électeur doit classer les candidats par ordre préférentiel. On procède ensuite à autant de dépouillements qu'il y a de sièges à pourvoir afin de pourvoir chaque siège au cas par cas. Comme avec le scrutin uninominal alternatif, les voix excédentaires du premier candidat élu sont réparties entre les autres candidats en fonction des préférences exprimées par les électeurs sur les bulletins concernés. Un parti majoritaire en voix et dont les électeurs sont disciplinés, au point de répartir correctement leurs suffrages entre tous ses candidats, pouvait donc remporter tous les sièges à pourvoir. Ce mode de scrutin a été appliqué uniquement en Australie, de 1919 à 1946, pour les élections sénatoriales : 18 sénateurs étaient alors élus dans 6 circonscription comportant 3 sièges chacune. Les 10 élections sénatoriales ayant eu lieu avec ce système ont permis de prendre la mesure de sa dangerosité : en 1925, avec 45 % des suffrages, les travaillistes n'ont obtenu aucun siège, tandis qu'en 1943, ils les raflaient tous avec seulement 55 % des voix. Les sénateurs australiens sont depuis élus à la représentation proportionnelle. Une variante proportionnelle théorique très complexe de ce mode de scrutin, le vote d'approbation proportionnel, a été mise au point en 2001.

• Le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours : Ce système fonctionne exactement de la même manière que son équivalent uninominal : la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour permet de remporter directement tous les sièges au terme de ce dernier, tandis qu'un second tour départage les différentes listes ayant atteint un certain nombre voix si aucune d'entre elles n'a obtenu au moins 50 % des suffrages plus une voix. Dans le cas ou le Panachage est autorisé, les seuls sièges non pourvus au premier tour sont en jeu au second. Dans le cas de listes de bloquées, celles-ci peuvent avoir le droit de fusionner entre les deux tours, phénomène qui permet l'existence d'une certaine forme de Pluralisme politique au sein de différents blocs politiques. Si la fusion est interdite entre les deux tours, le jeu des alliances devient aussi déterminant qu'avec le scrutin uninominal. Utilisé en Belgique jusqu'en 1899 et au Luxembourg jusqu'en 1918 pour la désignation des députés, ce système a pour habitude de déformer le rapport entre voix et sièges en fonction de la répartition géographique des suffrages accordés aux différentes formations politiques. Lors des élections législatives belges de 1894, les Catholiques, avec 51 % des voix, ont obtenu près de 68 % des sièges, les socialistes en ont raflé 18,4 % pour 13,2 % des voix, profitant de la forte concentration de leurs suffrages au sein de plusieurs fiefs électoraux, tandis que les libéraux, souffrant à la fois de leur infériorité en voix et d'une mauvaise répartition géographique de leurs suffrages, n'ont pourvu que 13,2 % des sièges alors qu'ils avaient obtenu 28 % des voix. Avec ce système, plus le nombre de circonscriptions est limité, plus la déformation entre voix et sièges est importante. On en trouve une illustration avec les élections municipales françaises dans les communes de moins de 3500 habitants : chaque conseil municipal est élu sur une seule circonscription, définie par le périmètre de la commune.

Influence des scrutins majoritaires sur le système politique

L'injuste transcription des voix en sièges

• Le parti dominant en terme de suffrages l'est encore plus en terme de sièges, on parle généralement d'amplification de la victoire du Parti arrivé en tête sur l'ensemble des suffrages exprimés. Plus le nombre moyen de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est bas, plus cette amplification est forte.
• Les tiers-partis, c'est à dire ceux ayant le plus grand nombre de suffrages après le second parti, sont très largement sous-représentés en sièges par rapport à leur poids global en voix.
• La représentation en terme de sièges d'une formation politique dépend grandement de la répartition géographique de ses suffrages. Si un parti remporte de larges victoires dans des régions bien précises tout en étant marginal dans d'autres, il peut être mieux représenté qu'un parti ayant recueilli plus de voix au total, mais réparties équitablement sur l'ensemble du territoire. Cette règle peut aller jusqu'à annuler les deux précédentes.
• Les scrutins alternatifs ou à plusieurs tours favorisent grandement la recherche de coalitions électorales ou d'alliances entre des formations politiques de sensibilité proche, ce qui limite la sous représentation des tiers-partis alliés à un plus grand parti. Les tiers-partis isolés sont en revanche fortement pénalisés lors de la répartition des sièges, et peuvent même être privés de toute représentation.
• Le principe d'égalité des électeurs devant le suffrage impose une bonne équivalence démographique entre les circonscriptions et un nombre égal de sièges à pourvoir en leur sein. L'attribution d'un nombre de sièges proportionnel à la population de chaque circonscription peut se substituer à cette règle, notamment dans le cas d'États fédéraux.

Le phénomène d'amplification de la victoire en sièges du parti dominant a tendance à être encore plus forte avec les scrutins plurinominaux qu'avec les scrutins uninominaux. Ils respectent en outre généralement mieux le principe d'égalité des électeurs devant le suffrage. Il est également plus simple de découper un pays en de multiples petites circonscriptions qu'en quelques tranches plus ou moins larges, en particulier lorsqu'on se retrouve confronté à des frontières administratives (départements, régions, États fédérés…). La recherche de systèmes de votes toujours plus justes de la part des démocraties modernes explique donc que le scrutin plurinominal ait pratiquement disparu au profit des scrutins uninominaux. Il reste toutefois le cas des élections municipales françaises, pour les communes de moins de 3500 habitants.

Le vote « utile »

Deux systèmes permettent toutefois de contrer indirectement ce phénomène. Avant 1996, date de la mise en place du scrutin uninominal majoritaire à deux tours par Référendum, le Président de l'Uruguay était élu via un système très particulier. Chaque parti (il y en avait essentiellement deux) pouvait présenter autant de candidats qu'il le voulait. Le nombre de voix obtenus par chaque candidat était ensuite additionné pour savoir quel parti en avait obtenu le plus au total : le candidat élu était alors celui ayant rassemblé le plus de voix parmi les candidats du parti dominant. Les électeurs n'avaient donc pas besoin de « voter utile » et choisissaient eux-mêmes le candidat à élire au sein d'un parti, ce qui permettait d'éviter les contradictions entre ses militants et l'ensemble du corps électoral : un parti ne pouvait pas « imposer » son candidat. Le système des primaires américaines ne pose quant à lui même pas l'inconvénient du choix du parti, puisque celui-ci est déjà opéré à la base : l'électeur vote uniquement pour un candidat.

La bipolarisation

Mais la bipolarisation ne se traduit pas forcément par l'apparition d'un bipartisme. En France, sous la V^e République (avec élections des députés au scrutin majoritaire à deux tours), les forces politiques ont souvent été bipolarisées avec à gauche les socialistes et les communistes, et à droite les gaullistes et le centre-droit (généralement composé de deux ou trois petits groupes politiques différents). La formation de l'UDF, qui rassemblait la droite non gaulliste au sein d'un seul parti afin d'équilibrer le poids du RPR, a un temps amené la France à une situation de bipolarisation sur la base de quatre grands partis de force équivalente : d'un côté le Parti communiste et le Parti socialiste, et de l'autre l'UDF et le RPR. Cette situation a perduré jusqu'à l'effondrement du PCF dès 1981, au profit du PS, et à la formation de l'UMP, qui a englobé une grande partie de la droite française, en 2002. Depuis, on peut dire que la France a tendance à se diriger vers le bipartisme, le PS et l'UMP détenant à eux seuls environ 85 % des sièges de l'Assemblée nationale au cours des deux dernières législatures. Les sièges restants sont presque tous pourvus par des partis bénéficiant d'accords électoraux avec l'un ou l'autre des deux grands partis. C'est pourquoi il est courant de voir un petit parti mieux représenté qu'un autre si ce dernier n'a pas d'alliés suffisamment puissants. La bipolarisation n'est cependant pas exclusive aux scrutins majoritaires, comme nous le verrons plus tard avec l'exemple de la Suède.

La représentation proportionnelle

L'objectif principal de la représentation proportionnelle (RP) est de permettre une représentation de toutes les tendances du corps électoral, et tout particulièrement des minorités, s'opposant en cela de manière fondamentale aux modes de scrutin majoritaire. Il s'agit en fait de répartir plusieurs mandats d'élus entre plusieurs formations politiques, proportionnellement à leur poids électoral. Cela suppose l'établissement de listes de candidats de la part de ces dernières, pour que les électeurs puissent les départager. Bien que permettant, techniquement parlant, l'organisation d'élections à l'échelle nationale, la représentation proportionnelle est généralement appliquée dans le cadre de plusieurs circonscriptions, comme c'est le cas avec les systèmes majoritaires. La RP a su faire des défauts des modes de scrutin majoritaire ses qualités, mais elle peut également induire des difficultés quant à la formation d'une majorité politique apte à gouverner convenablement.

Au milieu du XIX^e siècle, se fondant sur les travaux de mathématiciens ayant tenté de mettre au point diverses formules proportionnelles de traduction des voix en sièges, plusieurs philosophes politiques comme Thomas Hare et John Stuart Mill ont porté l’idée de la proportionnalité. À partir de là, différents mouvements favorables à ce nouveau mode de scrutin émergeront partout en Europe, séduisant à terme la classe politique ou tout du moins une partie d’elle.

Les défenseurs de la représentation proportionnelle ont en général deux types d’arguments. D’une part, l’injustice du système majoritaire, qui ne permet pas aux minorités d’être représentées au sein des assemblées délibérantes. D'autre part, d'après les partis conservateurs ou issus de milieux bourgeois, la représentation proportionnelle permettrait de freiner la montée du mouvement ouvrier qui pourrait obtenir, avec une majorité relative de suffrages, une majorité absolue de sièges. L’extension du droit de vote dans de nombreux pays permettra la diffusion de ces idées, le mouvement proportionnaliste atteindra son apogée à la fin du XIX^e siècle et au début du XX^e siècle.

Plusieurs pays abandonnèrent alors les systèmes majoritaires en faveur de formules proportionnelles. Au cours des années 1920, le nouveau mode de scrutin avait séduit bon nombre de démocraties européennes, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse ayant alors choisi de recourir à la représentation proportionnelle pour l’élection de leurs députés. Mais ce succès fut de courte durée. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la représentation proportionnelle fut mise en cause par certains pour avoir permis la montée du Parti national-socialiste en Allemagne. On reprochait alors au faible seuil d’éligibilité de la représentation proportionnelle de permettre à de nouvelles formations antidémocrates d’investir la chambre basse du Parlement assez rapidement. Celles-ci avaient alors les moyens, comme les partis traditionnels, de faire connaître leurs idées en disposant d’un espace où elles pouvaient se structurer et se solidifier progressivement. En outre, l’instabilité gouvernementale qui avait affecté certains pays connaissant un pluripartisme important dans les années 1930 et 1940 avait décrédibilisé la proportionnelle aux yeux de certains, qui l’assimilait à un éclatement exacerbé du paysage politique.

Au sortir du second conflit mondial, la représentation proportionnelle avait donc été délaissée par les démocraties occidentales. Il faudra attendre les années 1990 pour qu’elle regagne du crédit dans cette partie du monde, notamment dans un souci croissant d’être en mesure de représenter la société dans sa diversité. Mais les critiques à l’égard de ce mode de scrutin ont tout de même perduré. Il était alors intéressant de tenter de concilier les avantages de la représentation proportionnelle et ceux des autres modes de scrutin, notamment le Scrutin uninominal. Des systèmes mixtes ont peu à peu vu le jour en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas ou encore au Japon.

Systèmes pré-proportionnels

• Le vote à coefficients proportionnel ou Vote cumulatif : il s'agit d'une modification du scrutin majoritaire plurinominal, où l'électeur peut accorder plusieurs voix à un même candidat. Chaque électeur a autant de voix qu'il y a de sièges à pourvoir dans sa circonscription et les candidats ayant eu le plus de voix sont élus au prorata du nombre total de sièges en jeu. Ce mode de scrutin, efficace pour représenter les minorités conséquentes, est assez imprévisible : il est en effet techniquement possible que la formation politique majoritaire en voix ne le soit pas en sièges si ses électeurs ont voté trop massivement pour un seul de ses candidats. Le vote cumulatif a été utilisé dans l'Etat états-unien de l'Illinois de 1870 à 1980, où il avait permis une assez forte proportionnalité entre les votes et les sièges pour les deux principaux partis politiques. Il a également été employé dans quelques circonscriptions législatives au Sri-Lanka de 1946 à 1977, pour permettre à quelques populations minoritaires localisées en des endroits bien précis du territoire d'être représentées au parlement, le scrutin majoritaire uninominal à un tour les privant systématiquement de toute représentation. Plusieurs méthodes fonctionnant selon les mêmes principes, dites du Vote pondéré, ont été mises au point, mais elles n'ont pour l'instant jamais été utilisées pour des élections politiques.

• Le vote limité : il s'agit d'une variante du Vote cumulatif, proposée pour la première fois par le Marquis de Condorcet en 1793 à la Convention, pour l'élection du bureau des assemblées primaires. Ici l'électeur dispose de moins de voix qu'il n'y a de sièges à pourvoir dans sa circonscription, et il ne peut pas cumuler plusieurs voix sur un même candidat. Un temps utilisé à Malte, en Espagne et au Portugal, le vote limité y a depuis été supplanté par la représentation proportionnelle. Il reste toutefois encore utilisé en Espagne pour l'élection des sénateurs, dans le cadre de circonscriptions à quatre sièges, à raison de trois voix par électeur.

• Le vote unique non transférable : proposé par Condorcet en 1793 à la Convention pour l'élection des jurés, c'est un système qui s'inspire du vote limité, mais ici l'électeur ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre de sièges à pouvoir dans sa circonscription. Ce scrutin ajoute une forte proportionnalité des voix et des sièges obtenus par les partis à l'égalité de l'électeur devant le suffrage, ce qui en fait le plus juste des scrutins non-proportionnels. Utilisé au Japon de 1902 à 1993 pour les élections législatives, il y a depuis été remplacé par un Système mixte. On dit que le vote est non transférable puisque l'électeur ne dispose que d'une seule voix, qui ne peut servir qu'à l'élection d'un seul candidat, en opposition au vote unique transférable, avec lequel il en a plusieurs, qui peuvent servir à faire élire plusieurs candidats différents (voir ci-dessous). Ce système oblige les formations politiques à prendre garde au nombre de candidats qu'elles présentent dans une circonscription, ainsi qu'à la manière dont les électeurs vont répartir leurs suffrages sur ces différents candidats, comme avec le vote cumulatif.

Systèmes proportionnels

Méthodes par quotient

• Le scrutin à vote unique transférable (système de Hare) : Premier système proportionnel de l'histoire des modes de scrutin. Il s'agit d'une méthode par quotient, d'un type très particulier, proposé par Thomas Wright Hill en 1821 dans le cadre d'un vote encore public. Adapté au vote à bulletin secret au Danemark en 1855, il fut popularisé par Thomas Hare courant 1857. D'origine anglaise, il s'agit en quelque sorte d'une version proportionnelle du Vote alternatif : il fonctionne à partir de candidatures individuelles dans des circonscriptions n'ayant pas un trop grand nombre de sièges à pourvoir. Chaque électeur doit classer par ordre de préférence les candidats de sa circonscription : les candidats élus sont ceux ayant atteint le quotient sur la base des premières préférences. Si l'un d'entre eux a dépassé le quotient, ses bulletins en surplus sont répartis entre les autres candidats selon les préférences suivantes : c'est le principe du vote transferable(notons qu'un électeur reste libre de n'attribuer qu'une seule préférence, dans ce cas sa préférence n'est pas transferable). Ce système permet de respecter les candidatures individuelles et incite les partis à afficher leurs alliances devant les électeurs en donnant des consignes de vote bien précises. Les partis alliés ou coalisés augmentent ainsi leurs chances de victoire tandis que les partis isolés sont sanctionnés lors de la répartition des sièges.
• La méthode des plus forts restes : Pour cette méthode, on utilise le quotient simple, puis on attribue les sièges non pourvus suivant la règle des plus forts restes : les listes disposant des plus importants restes de voix obtiennent les sièges restants, à savoir ceux non-attribués au quotient. Cette méthode est favorable aux petits partis. Elle donne parfois lieu à des paradoxes mathématiques, dus à l'évolution capricieuse des restes de voix.
  • Exemple d'application

• La méthode Jeffersen de la plus forte moyenne : Comme avec la méthode des plus forts restes, on applique le quotient simple dans un premier temps, mais dans un second temps, chaque siège restant est affecté successivement à chaque liste en plus de ceux déjà acquis. Cette seconde répartition s'opère sur la base de la plus forte moyenne de voix par siège (chaque siège est attribué à la liste présentant la plus forte moyenne de voix pour le siège en question). Cette méthode favorise nettement les grands partis, phénomène qui a tendance à être amplifié par le nombre de siège à pourvoir au sein de l'espace électoral dans lequel il est appliqué : moins il y a de sièges à pourvoir, plus les grands partis sont favorisés.
  • Exemple d'application

Méthodes par diviseurs

• La méthode d’Hondt de la plus forte moyenne : Dans cette méthode proposée par Victor D'Hondt, la série de diviseurs est la suite des nombres entiers : 1, 2, 3, 4, etc. On divise en fait le nombre de voix obtenues par chaque liste par chaque nombre entier, puis on répartit les sièges aux plus fortes moyennes : à chaque fois qu'une liste obtient une plus forte moyenne, elle reçoit un siège. Elle est elle aussi favorable aux grands partis, et peut générer des paradoxes mathématiques de la même manière que la méthode des plus forts restes.
  • Exemple d'application :

• La méthode de Sainte-Lagüe de la plus forte moyenne : Cette méthode proposée en 1910 par le mathématicien français André Sainte-Laguë fonctionne exactement de la même manière que la méthode d'Hondt, à ceci pret qu'elle prend comme série de diviseurs 1, 3, 5, 7, etc. Cette méthode est beaucoup moins défavorable aux petits partis et ne présente pas de paradoxes mathématiques. Elle est utilisée en Norvège, en Suède et au Danemark. Ces deux derniers ont en outre modifié le premier diviseur (1,4 au lieu de 1), afin de réduire l'influence des petits partis, donnant de fait un avantage aux partis moyens.
  • Exemple d'application :

Les systèmes proportionnels de compensation

Les systèmes proportionnels à deux niveaux d’attribution des sièges

• L'Italie utilisait un système semblable de 1946 à 1993 pour l'élection de ses députés. 630 sièges étaient alors à pourvoir dans 31 circonscriptions de base au quotient Imperiali. Les sièges non pourvus via cette première méthode étaient ensuite attribués au niveau national, sur la base de la totalisation des restes, suivant la méthode des plus forts restes. Ce système garantissait une très forte proportionnalité, la loi électorale n'exigeant d'atteindre aucun seuil de suffrages pour accéder à la répartition des sièges. Les plus petits partis étaient généralement parfaitement représentés, tandis que les plus grands ne pouvaient bénéficier que d'une très faible amplification en sièges de leur victoire en voix. Un système similaire est utilisé depuis 1919 en Belgique, également pour l'élection des députés : les sièges à pourvoir sont répartis par arrondissement au quotient simple, et ceux non pourvus via cette méthode sont répartis au niveau des provinces sur la base des restes, en utilisant la méthode d'Hondt.

• Le Danemark et la Suède utilisent un système différent : une part du nombre total des sièges à pourvoir est réservée au vote de circonscription, tandis que la part des sièges restants est attribuée au niveau national, sur la base des restes de voix des différentes formations politiques pouvant accéder à la répartition des sièges. Au Danemark, outre les 4 députés représentant les Îles Féroé et le Groenland, 135 députés sont élus à la proportionnelle dans 17 districts, puis 40 députés sont répartis proportionnellement au niveau national, sur la base des voix obtenues par les différents partis qui ne leur ont pas permis d'obtenir suffisamment de sièges dans les districts par rapport à leur poids total en nombre de suffrages. En Suède, 310 députés sont élus dans 29 circonscriptions, puis 39 députés se partagent des sièges de compensation répartis au niveau national de la même manière qu'au Danemark. Les résultats des élections générales suédoises de 2006 et des élections législatives danoises de 2007 permettent de mesurer l'ampleur de la proportionnalité de ces systèmes. Notons enfin que ces deux pays, malgré leur fort multipartisme, ont système politique caractérisé par la bipolarisation des différentes forces politiques, ce qui garantit une bonne stabilité gouvernementale.

Les systèmes combinant scrutin majoritaire et proportionnelle par compensation

L'Allemagne utilise un système de ce type depuis 1949 pour l'élection des membres du Bundestag. Lors des élections fédérales, la moitié des députés est élue au scrutin majoritaire uninominal à un tour, et l’autre moitié à la proportionnelle par compensation. Les électeurs ont en fait deux voix : une pour choisir le candidat à élire au scrutin majoritaire, et l’autre pour choisir une liste de parti. La répartition proportionnelle s’opère à l’échelle des Länder : c’est ainsi qu’on compense la sous représentation des tiers partis provoquée par le scrutin uninominal. Au final, c’est le second vote, celui pour les listes de partis, qui détermine la composition finale du Bundestag : la répartition est pleinement proportionnelle, et cela malgré le fait qu’une moitié de député soit élue au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Si le scrutin majoritaire à un tour servait à élire tous les députés, l'Allemagne connaitrait le bipartisme, avec d'un côté le Parti social démocrate, et de l'autre les démocrates chrétiens de la CDU et de la CSU, comme nous le prouvent les résultats des élections de 2005 :

Au final, la part des sièges obtenue par les différents partis est très proche de leur part de seconds votes. Cet exemple permet en outre de mettre l'accent sur le comportement des électeurs en fonction du mode de scrutin qu'on leur propose : les centristes du FDP et les écologistes ont ainsi beaucoup plus de secondes voix que de votes de circonscription. Au contraire, les sociaux et chrétiens démocrate ont plus de voix au scrutin majoritaire qu'à la proportionnelle. Le vote utile influence donc bel et bien le choix de l'électeur.

Le vote préférentiel

• La liste pré-ordonnée bloquée : L'ordre des candidats sur la liste est défini avant le vote et les électeurs ne peuvent le modifier. De la même manière qu'avec les scrutins majoritaires uninominaux, c'est ce système qui donne le plus de poids aux partis politiques dans le choix de leurs candidats. Il est utilisé notamment en Espagne, au Portugal et en Allemagne pour la moitié de députés élus à la proportionnelle.
• La liste pré-ordonnée non bloquée : Les électeurs peuvent, dans ce cas de figure, modifier l'ordre des candidats sur la liste pour laquelle ils ont choisi de voter, mais s'ils ne le font pas, ils sont considérés comme approuvant l'ordre préétabli. Ce système est utilisé en Autriche, en Belgique, en Norvège, en Suède et aux Pays-Bas.
• La liste libre : ici il n'y aucun ordre préétabli et les électeurs peuvent exprimer leur préférence pour un, voir deux candidats de leur choix sur la liste pour laquelle ils ont choisi de voter. L'électeur choisi donc le parti, et le candidat qu'il souhaite voir élu pour représenter ce parti. Il en revanche impossible d'intégrer des candidats provenant d'autres listes.
• Le système finlandais : pour les élections législatives finlandaises, chaque parti peut présenter, dans chaque circonscription, autant de candidats qu'ils le souhaite. Les électeurs votent directement pour les candidats puis, après dépouillement, les suffrages des candidats ayant la même étiquette sont additionnés et la répartition des sièges s'opère ensuite à la proportionnelle entre les différents partis (méthode d'Hondt). Les candidats élus sont ceux ayant individuellement obtenu le plus de voix. Ce système unique en son genre donne donc une très large variété de choix à l'électeur, qui, s'il tient absolument à voter pour un parti en particulier, peut choisir un candidat parmi un nombre illimité de personnes investies par ce parti.
• Le système Hagenbach-Bischoff : Les électeurs ont autant de voix qu'il y a de sièges à pourvoir dans leur circonscription. Ils peuvent voter pour des candidats de listes différentes et ont le droit de cumuler plusieurs de leurs voix sur un seul d'entre eux. La répartition des sièges s’opère ensuite de la même manière qu'avec le système finlandais. Utilisé seulement au Luxembourg et en Suisse, où il a été proposé par le professeur Hagenbach-Bischoff à la fin du XIX^e siècle, ce système donne la plus grande liberté possible à l'électeur dans le choix de ses représentants. Il peut en effet exprimer sa préférence pour plusieurs candidats différents et, dans le même temps, pour plusieurs partis différents, en les classant s'il le souhaite. Les longs et complexes dépouillements qu'il induit peuvent cependant être un obstacle à son application dans des pays à plus forte population.

Les quatre dernières méthodes tendent à prouver que la proportionnelle peut à la fois concilier une juste transcription des voix en sièges et une réelle prise en compte du choix de l'électeur parmi les candidats qui se présentent à lui.

Influence de la représentation proportionnelle sur le système politique

Idées reçues sur le pluripartisme et l'instabilité ministérielle

Le pluripartisme ne dépend donc pas, ou tout du moins pas seulement, du mode de scrutin utilisé. D'autre part la représentation proportionnelle est tout à fait compatible avec un système bipartisan : c'est notamment le cas de l'Espagne, où deux grands parti, le Parti socialiste et le Parti populaire, détiennent à eux deux environ 90 % des sièges de la chambre basse, les autres étant occupés par de petits partis régionalistes à l'électorat fortement localisé. Le pluripartisme lui-même n'est pas forcément facteur d'instabilité ministérielle : les pays scandinaves (Suède, Norvège, Danemark) connaissent ainsi un très fort pluripartisme, mais qui est très nettement tempéré par une bipolarisation quasi-inébranlable du paysage politique, sur la base du clivage droite/gauche, et ce malgré le caractère très fortement proportionnalisant de leurs modes de scrutin. Il en résulte une stabilité gouvernementale régulière et solide, qui permet à des chefs de gouvernement de rester plus de dix ans au pouvoir sans interruption.

Les partis "charnière"

Ce phénomène amène certains défenseurs des scrutins majoritaires à affirmer que la représentation proportionnelle peut donner un rôle excessif à ces partis centristes par rapport à leur influence électorale effective. Mais ce raisonnement ne se suffit de toute manière pas à lui-même, les partis charnière devant aussi tenir compte de l'opinion dans leur stratégie d'alliance. Par exemple, en 1982, le FDP a mis fin à 13 ans d'alliance avec le SPD au vu des résultats catastrophiques de ce dernier lors d'élections locales, et a ainsi formé une nouvelle coalition de centre-droit avec la CDU, dont les représentants étaient préférés par une majorité d'allemands à un gouvernement abandonné par l'opinion. Le FDP ne bénéficiant en outre pas d'une position dominante, il n'accède jamais au poste de chef du gouvernement : la répartition des rôles reste donc juste et équitable. Il en a va différemment du Parti du centre finnois qui profite, lorsqu'il arrive en tête des élections, de sa position de parti dominant pour prendre la tête du gouvernement tout en déterminant la couleur politique de ce dernier. Ainsi, en 2007, lorsque le Parti de la Coalition nationale a dépassé le Parti social-démocrate de Finlande, les centristes, arrivés en tête, ont rompu leur alliance avec ces derniers pour former une nouvelle coalition de centre-droit.

On reconnait généralement à ces partis centristes un rôle modérateur qu'ils ne peuvent obtenir dans le cadre d'un système majoritaire, forcément dominé par le dualisme et la logique du conflit. Ils peuvent en effet éviter qu'un parti n'impose des politiques excessives à la population dans son ensemble, en se reposant sur une majorité absolue de sièges attribuée par une majorité relative d'électeurs. La représentation proportionnelle, par ce moyen, peut donc donner aux partis charnière un rôle de frein aux mesures extrémistes.

Le rôle des seuils

Les seuils servent généralement à limiter l'émiettement politique. Ils peuvent toutefois mettre en péril la légitimité d'une assemblée ainsi élu s'ils sont trop élevés ou si le dit émiettement est trop prononcé. En Turquie, le seuil est de 10 % au niveau national, ce qui a eu pour effet, en 2002 puis en 2007, d'exclure la communauté kurde de toute représentation formelle, ses seuls candidats élus s'étant présentés sans étiquette. En 2002, seuls deux partis, l'AKP et le CHP, ont franchit ce seuil, alors qu'ils n'avaient recueilli à eux deux que 53,83 % des suffrages exprimés sur l'ensemble du pays. Ce phénomène n'est d'ailleurs pas nouveau : en Bulgarie, près d'un quart du corps électoral a été exclut de toute représentation lors des élections de 1992, et ce malgré la faiblesse du seuil (4 % au niveau national).

En 1993, les députés Polonais étaient élus à la proportionnelle avec un seuil de 5 % pour les partis et de 8 % pour les coalitions au niveau national. L'objectif était de lutter contre l'émiettement politique qui avait permis, lors du scrutin précédent, à pas moins de 19 partis de faire leur entrée au Parlement, le plus fort d'entre eux n'obtenant que 12,3 % des voix. L'impact de cette mesure fut catastrophique : l'émiettement politique a perduré, et 35 % des suffrages exprimés ont été exclus de toute représentation. Les ex-communistes du Parti social-démocrate et leurs alliés du Parti paysan ont ainsi investit 300 sièges sur 460 alors qu'ils n'avaient rassemblé que 36 % des suffrages exprimés. Ces effets pervers des seuils peuvent donc rendre la représentation proportionnelle encore plus injuste que les modes de scrutin majoritaire, c'est pourquoi ils doivent être utilisés avec prudence. On constate toutefois que jamais pareils phénomènes n'ont put être observés dans les démocraties occidentales, qui recourent généralement à un seuil de 4 ou 5 %.

Les systèmes mixtes

La Bulgarie a ainsi renoncé à son scrutin mixte pour recourir dès 1991 à la représentation proportionnelle intégrale. La Corée a quand à elle sensiblement renforcé le caractère majoritaire du sien en 1988. La Russie a également abandonné son système mixte en 2007 pour un système entièrement proportionnel. Les scrutins mixtes restent tout de même bien implantés dans les grandes démocraties d’Europe occidentale, la France et l’Italie l’utilisant pour la désignation de divers types de représentants. Cette expansion récente témoigne de la volonté des législateurs de trouver des systèmes bénéficiant à la fois des qualités des modes de scrutin majoritaire et de ceux de la représentation proportionnelle. Le fait de ne pas disposer de longues séries de résultats électoraux empêche une véritable analyse de l’impact de ces systèmes mixtes sur la vie politique et sur la manière avec laquelle les différentes formations politiques sont amenées à se comporter. On remarque toutefois que l’importance des effets majoritaires et proportionnels varie fortement en fonction de l’importance de la part des sièges concernés par l’un ou l’autre des deux aspects. L’effet majoritaire n’est ainsi dominant qu’avec les modes de scrutin à finalité majoritaire, qui garantissent au vainqueur de disposer d’une majorité absolue de sièges dans l’assemblée.

Les systèmes mixtes ne constituent pas une catégorie homogène, et la souplesse des règles qui leur sont associées permet une très large variété de choix quant à la définition d’un mode de scrutin mixte par le législateur.

Les systèmes géographiquement mixtes

Un système semblable était en application en Islande, dans les années 1930, pour l'élection des députés. Il n’était alors pas rare de voir les agrariens, bien implantés dans les zones rurales, emporter une majorité absolue de sièges, tout en étant largement minoritaires en voix au niveau national. Au contraire des conservateurs qui, bien qu’ayant remporté une nette victoire en voix, se retrouvaient marginalisés à l’assemblée, leurs électeurs étant concentrés dans la capitale de Reykjavík, qui élisait ses députés à la proportionnelle. Les députés islandais sont maintenant intégralement élus à la représentation proportionnelle depuis 1959. C’est aussi un système de ce type qui sert à élire les sénateurs français depuis la mise en place de la Vème République. Les départements élisant moins de 4 sénateurs le font au scrutin majoritaire plurinominal de liste, tandis que les autres recourent à la représentation proportionnelle. Depuis les élections sénatoriales de 1959, les formations politiques de droite et du centre droit ont toujours disposé d’une confortable majorité de sièges au Sénat, les représentants des conseils municipaux, traditionnellement plus orientés à droite, formant 95 % du collège électoral chargé d'élire les sénateurs. Là aussi les milieux ruraux, au vote généralement plus conservateur que celui des zones urbaines, facilitent grandement les victoires des partis de droite dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire.

Les systèmes géographiquement homogènes

Ainsi, de 1993 à 2003, la Russie employait un système mixte alliant le scrutin uninominal à un tour à la représentation proportionnelle pour l'élection des membres de la Douma. 225 députés étaient élus dans autant de circonscriptions au scrutin uninominal, tandis que les 225 restants étaient élus à la représentation proportionnelle au niveau national. Bon nombre de pays d'Europe orientale ont opté pour des systèmes de ce type à la fin des années 1990, afin de concilier les revendications de l'opposition, désireuse d'être justement représentée, et la nécessité pour le pouvoir Soviétique vacillant de se maintenir en place, en favorisant l'élection de notables.

De 1993 à 2005, les députés et sénateurs italiens étaient élus au scrutin majoritaire uninominal pour les 3/4 d'entre eux, le quart restant des sièges étant répartis à la représentation proportionnelle à titre de compensation. Des partis qui n'avaient obtenu aucun sièges au scrutin majoritaire en obtenaient en contrepartie à la proportionnelle, mais rien n'empêchait l'amplification en sièges de la victoire en voix des partis dominants. On en déduit que, dans un système mixte de ce type, l'effet proportionnel est le double de la proportion de sièges affectés à la RP de compensation. Avec l'ancien système italien, les tiers-partis recevaient la moitié de ce qu'ils auraient du recevoir à la représentation proportionnelle intégrale, tandis qu'avec le système allemand, ils reçoivent une part de sièges équivalente à leur part de suffrages. C'est pourquoi le premier est un système mixte tandis que le second, qui annule totalement les effets du scrutin majoritaire au niveau de la composition de l'assemblée, est un mode de scrutin pleinement proportionnel.

D'autres systèmes nettement plus complexe existent ou ont existé. En France, lors des élections législatives de 1919 et de 1924, on avait allié un mode de scrutin majoritaire plurinominal à un tour à la représentation proportionnelle. L'électeur disposait d'autant de voix qu'il y avait de sièges à pourvoir dans son département. Il y avait ensuite trois façons d'obtenir des sièges : d'une part les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés étaient directement élus ; d'autre part les sièges non pourvus de cette manière étaient répartis au quotient de Hare entre toutes les listes (chaque candidat faisait partie d'une liste, il fallait donc ajouter les suffrages des candidats ayant une même étiquette pour trouver le score de la liste) ; enfin les sièges non pourvus via ces deux méthodes de répartition étaient tous attribués à la liste arrivée en tête. Ce système rendait le jeu des alliances entre formations politiques déterminant. Pour les législatives de 1951 et de 1956, la loi des apparentements permettait aux listes de partis de se déclarer « apparentées » avant le vote. Si l'addition des suffrages des différentes listes apparentées atteignait la majorité absolue des suffrages exprimés, elles recevaient tous les sièges à pourvoir dans le département (autrement la répartition s'opérait à la représentation proportionnelle entre toutes les listes). Si ce dernier système a permis à la Troisième force, vaste coalition centriste, de l'emporter en 1951, il n'a été pratiquement d'aucun effet en 1956, tant l'émiettement politique était fort.

Plusieurs pays d'Asie, comme la Corée du Sud ou Taiwan, combinent le vote unique à la représentation proportionnelle. Ces systèmes sont très simples pour l'électeur qui a juste à choisir un candidat, mais ils amplifient considérablement la victoire en sièges du parti dominant en voix. En Corée du sud, lors des législatives de 1981 et de 1985, le PJD a ainsi pu obtenir une majorité absolue de sièges pour seulement 35,6 puis 35,3 % des suffrages exprimés. Plus la part des sièges pourvus à la RP est faible, plus le fait majoritaire est fort. Ces derniers systèmes se rapprochent donc des systèmes mixtes à finalité majoritaire.

Les systèmes mixtes à finalité majoritaire

• L'Italie a pour la première fois élue ses députés avec un système mixte en 1919, peu après l'arrivée de Mussolini au pouvoir. Le scrutin avait lieu dans 15 circonscriptions, et la liste arrivée en tête au niveau national, si elle obtenait au moins 25 % des suffrages exprimés, recevait une prime majoritaire s'élevant aux deux tiers des sièges à pourvoir dans la chambre basse. Le tiers des sièges restants était ensuite réparti à la proportionnelle entre toutes les listes à l'échelle des circonscriptions. Cette loi restera en vigueur pour les législatives de 1919 et 1921, mais elle ne serra pas d'une grande utilité aux fascistes et à leurs alliés, les pressions qu’ils exerçaient sur les électeurs leur ayant assuré 65 % des voix sur l'ensemble du pays. La loi électorale de décembre 2005 se rapproche de ce système : les sièges sont répartis entre les coalitions ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés (et dans ces coalitions, parmi les listes ayant obtenu plus de 2% des suffrages au total, plus celle ayant le plus de voix parmi les listes en dessous de 2%), ainsi qu'entre les listes indépendantes ayant obtenu 4 % ou plus. La coalition ou la liste arrivée en tête obtient au minimum 55% des sièges (340 parmi les 617), les 45 % restants étant répartis à la proportionnelle dans les circonscriptions. Aux élections générales italiennes de 2006, deux grandes coalitions, L'Union et la Maison des libertés, ont polarisé à elles seules 99,5 % des suffrages exprimés. L'Union, avec 49,81 % des voix, a obtenu 340 sièges, tandis que la Casa delle libertà en a eu 277 pour 49,74 % des voix : le principe de la finalité majoritaire a effectivement été atteint, et ce malgré la très courte avance de la première coalition sur la seconde.

• La France recours à des systèmes mixtes pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants depuis 1983, et pour les élections régionales depuis 2004. Les électeurs votent pour des listes bloquées. Lors du premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit la moitié des sièges à pourvoir (un quart dans le cas des élections régionales), et la moitié restante est répartie entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Sinon, un second tour de scrutin est organisé, auquel ne sont admises que les listes ayant rassemblé au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour (celles qui ont eu au moins 5 % peuvent fusionner avec celles passant au second tour). La liste ayant eu le plus de voix à l'issue de ce second tour obtient la prime majoritaire (50 % ou 25 % selon le type d'élection) et les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle. La répartition à la proportionnelle ne s'opère en outre que sur la base des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (pour les répartitions au premier comme au second tour). Depuis que ce mode de scrutin est en vigueur, tous les conseils régionaux français (exception faite de l'assemblée territoriale de Corse qui utilise un système légèrement différent) disposent d'une majorité claire, de droite ou de gauche, ce qui n'était pas le cas avant, avec une répartition de tous les sièges à la RP. Les minorités sont généralement représentées, surtout à l'issue d'un second tour. La loi municipale a toutefois tendance à marginaliser l'opposition. L'Italie utilise un système légèrement différent pour ses élections municipales, depuis 1993 : les électeurs votent à la fois pour un candidat à la mairie et pour une liste pour le conseil municipal. Au final, les listes ayant soutenu le candidat vainqueur se partagent 60 % des sièges, les 40 % restants étant répartis à la proportionnelle entre les autres listes (et seulement elles).

Aspects historiques

La démocratie représentative vénitienne

Le système d'élection du Doge vénitien est un processus particulièrement tortueux, composé de cinq tours de tirage au sort et de cinq tours de vote d'approbation. Par tirage au sort, un corps de 30 électeurs est désigné, et est ensuite ramené à 9 électeurs par tirage au sort à nouveau. Le collège électoral de 9 membres élit ensuite 40 personnes par un vote d'approbation ; ces 40 élus formeront ensuite un deuxième collège électoral de 12 membres par tirage au sort désignés par tirage au sort parmi eux. Le deuxième collège électoral est composé de 25 personnes élues au terme d’un vote d’approbation, puis de 9 membres désignés par tirage au sort. Le troisième collège électoral a lui élu 45 personnes, qui seront réduites à former un quatrième collège électoral de 11 personnes choisies par tirage au sort. Ils éliront à leur tour un dernier corps électoral de 41 membres, qui seront finalement chargés d’élire le Doge. En dépit de sa complexité, ce système a certaines propriétés intéressantes, en veillant à ce que le gagnant reflète les opinions de la majorité et celles des factions minoritaires. Ce processus a été utilisé avec peu de modifications depuis 1268 jusqu'à la fin de la République de Venise en 1797, et a été l'un des facteurs contribuant à la continuité de la république vénitienne.

Fondements de la théorie du vote

La théorie du vote est devenue un objet d'étude universitaire à l'époque de la Révolution française. Jean-Charles de Borda a proposé en 1770 une méthode d'élection des membres de l'Académie des Sciences. Son système a été contesté par le marquis de Condorcet, qui propose plutôt la méthode de comparaison par paires qu'il avait conçue. Les systèmes électoraux découlant de cette dernière méthode sont appelés « méthodes Condorcet ». Le marquis a aussi développé des théories sur le paradoxe de Condorcet, qu'il appelait l’intransigeance des préférences de la majorité .

Alors que Condorcet et Borda sont généralement considérés comme les pères fondateurs de la théorie du vote, des recherches récentes ont montré que le philosophe Ramon Llull avait découvert à la fois la méthode Borda et une méthode qui satisfait aux critères de Condorcet au XIII^e siècle. Les manuscrits dans lesquels il a décrit ces méthodes avaient été oubliés par l’histoire, jusqu'à leur redécouverte en 2001.

Plus tard, au XVIII^e siècle, le sujet de la répartition a commencé à être étudiée. L'impulsion pour la recherche sur les méthodes de répartition équitable est venue, en effet, de la Constitution des États-Unis, qui précise que les sièges à la Chambre des représentants doivent être répartis entre les États proportionnellement à leur population, mais sans préciser comment. Diverses méthodes ont été proposées par des hommes d’Etat, tels Alexander Hamilton, Thomas Jefferson, ou encore Daniel Webster. Certaines des méthodes de répartition découvertes aux États-Unis ont été redécouvertes en Europe au XIXème siècle, en même temps qu’étaient mis au point les systèmes de représentation proportionnelle. Plusieurs méthodes identiques ont ainsi des noms différents : la méthode de Sainte-Lagüe est également appelée méthode de Webster.

La même situation a pu être observée pour le scrutin à vote unique transférable, qui a été conçu par Carl Andrae au Danemark en 1855, mais aussi en Angleterre par Thomas Hare en 1857. Leurs découvertes peuvent ou non avoir été indépendantes l’une de l’autre. Les premières élections recourant à ce système ont eu lieu au Danemark en 1856, puis en Tasmanie en 1896 après que son utilisation a été encouragée par Andrew Inglis Clark. La représentation proportionnelle a quant à elle commencé à se généraliser en Europe au début du XXème siècle, la Belgique étant la première à la mettre en oeuvre en 1900. Depuis, les systèmes proportionnels ou mixtes sont utilisés dans une majorité de démocraties, les pays anglo-saxons faisant toutefois figure d’exceptions.

La renaissance des scrutins majoritaires

Des systèmes de vote à préférence multiple ordonnée ont plus tard été mis en application. En Australie, le vote alternatif a été adopté pour la première fois en 1893, et continue à être utilisé aujourd'hui. Aux États-Unis, au début du XX^e siècle, plusieurs municipalités ont commencé à utiliser le Bucklin vote, mais les résultats n'étaient pas satisfaisants pour les électeurs. Ce système n’est plus du tout utilisé depuis, et a même été déclaré inconstitutionnel dans le Minnesota.

Influence de la théorie du jeu

L'utilisation de la théorie du jeu pour analyser les systèmes de vote a également conduit à des découvertes sur les effets stratégiques émergents de certains systèmes. La loi de Duverger, qui montre que le scrutin majoritaire à un tour conduit souvent à un système bipartite, en est un bon exemple. Des recherches approfondies sur les aspects du vote dans la théorie du jeu, menées par Steven Brams et Peter Fishburn, les ont conduit à définir et à promouvoir officiellement l'utilisation du Vote par approbation en 1977. Bien que le vote par approbation ait déjà été utilisé auparavant, il n'avait pas été cité ou considéré comme un objet d'étude universitaire, en particulier parce qu'il viole l'hypothèse selon laquelle seules les méthodes dégageant un seul vainqueur sont fondées sur un classement préférentiel.

Développements contemporains

Parmi les éminents théoriciens de la théorie du vote contemporains, Nicolas Tideman a officialisé les concepts stratégiques, tels que la nomination stratégique et l'effet spoiler dans l'indépendance de critères clones. Tideman aussi conçu la méthode de classement par paires, une Méthode Condorcet qui n'est pas soumise aux critères clones. Donald G. Saari a quant à lui fait renaître l'intérêt pour les méthodes Borda avec les livres qu'il a publiés depuis 2001. Saari utilise des modèles géométriques de la position des systèmes de vote pour promouvoir ses nouvelles méthodes.

La disponibilité accrue du traitement des données par ordinateur a accru la pratique de la méthode Condorcet avec rangement des paires par ordre décroissant, et des méthodes Schulze, qui permettent un classement des choix des plus populaires aux moins populaires.

L'avènement d'Internet a accru l'intérêt pour les systèmes de vote. Contrairement à beaucoup d'autres domaines mathématiques, la théorie du vote est généralement assez accessible aux non-spécialistes, et de nouveaux résultats sont fréquemment découverts par des amateurs. C'est pourquoi de nombreuses découvertes récentes dans la théorie du vote proviennent non pas de documents publiés, mais de discussions informelles entre passionnés, sur des forums en ligne et des listes de diffusion.

L'étude des systèmes de vote a donné une nouvelle impulsion à l'idée de réforme électorale, plusieurs personnes proposant de remplacer les scrutins majoritaires par de nouvelles méthodes moins injustes. Diverses municipalités aux États-Unis ont commencé à adopter le Vote alternatif dans les années 2000. La Nouvelle-Zélande a adopté la représentation proportionnelle pour les élections législatives en 1993 et le scrutin à vote unique transférable pour certaines élections locales en 2004. La province canadienne de Colombie-Britannique tiendra un deuxième Référendum sur l'adoption de vote unique transférable en 2008. La province de l'Ontario organisera quant à elle un référendum le 10 octobre 2007, sur l'opportunité d'adopter un système mixte proportionnel/majoritaire. En outre, en septembre 2007, le Nouveau Parti démocrate uni de la Corée du Sud a commencé le premier à utiliser des systèmes de vote mobiles pour ses primaires présidentielles. Une gamme encore plus large de systèmes de vote est maintenant diffusée dans les organisations non gouvernementales.

Aspects théoriques

Justice d’un système électoral

Correspondance entre les modes de scrutin

Les scrutins uninominaux correspondent donc à la fois à l'application la moins proportionnelle des systèmes proportionnels, et l'application la moins majoritariste des systèmes majoritaires. C'est la magnitude minimum, réduite à 1, qui provoque pareil phénomène. Le tableau suivant permet d'y voir plus clair :

En passant de la première à la seconde colonne, on est dans une logique majoritaire, mais la proportionnalité augmente au fur et à mesure que la magnitude diminue. En passant de la seconde à la troisième colonne, on passe dans une logique proportionnelle, et pourtant la proportionnalité diminue en même temps que la magnitude diminue. On en déduira :

• que tous les systèmes proportionnels, en dehors du vote unique transférable, correspondent au scrutin uninominal majoritaire à un tour ;
• que le vote cumulatif et le vote limité sont proportionnels puisque leur proportionnalité diminue avec la magnitude, d'où leur classification dans la catégorie des système pré-proportionnels ;
• que les systèmes proportionnels contraignant à une attribution des sièges directement après le premier vote, ils ne peuvent correspondre à des modes de scrutin majoritaire à plusieurs tours, quels qu'ils soient ;
• que les systèmes à classement préférentiel des candidats correspondent bien les uns aux autres.

Le débat scrutin majoritaire / représentation proportionnelle

Au delà des problèmes de justice de la représentation électorale et des préoccupations liées à la stabilité gouvernementale, on constate souvent que les défenseurs de la représentation proportionnelle d'une part, des scrutins majoritaires d'autre part, ont deux conceptions bien différentes de la vie politique. Les scrutins majoritaires correspondent en effet à des logiques d'affrontement tandis que les scrutins proportionnels sont plus tournés vers la coopération. Dans n'importe quel système politique démocratique, les phénomènes d'affrontement et de coopération sont présents, mais on constate que dans la grande majorité des cas, le mode de scrutin amplifie l'un ou l'autre de ces phénomènes. C'est donc aussi l'influence du mode de scrutin sur le système politique qui va déterminer les contours du débat tournant autour de cette question dans une démocratie représentative donnée.

Influence du mode de scrutin sur le système politique

Ces analyses rejoignent le débat évoqué précédemment. Ainsi, pour les défenseurs des scrutins majoritaires, le système politique idéal serrait un système bipartisan, avec une alternance politique possible qu'entre deux grands partis, l'un ou l'autre disposant d'une majorité absolue de représentants au parlement. Les pays anglo-saxons, et tout particulièrement les États-Unis, ont plus ou moins réalisé cet idéal. A l'inverse, pour les partisans de la représentation proportionnelle, un bon système politique est un système au sein duquel les sièges au parlement, mais aussi le pouvoir sont partagés, en encourageant la formation de gouvernements de coalition. L'Allemagne et les pays scandinaves sont sans aucun doute les meilleurs exemples de ce type de système, avec en plus une tendance à la bipolarisation des forces politiques permettant une véritable alternance politique.

Dans d'autres pays, le principe de la coopération a été poussé à son paroxysme, comme la Suisse de 1919, date de l'instauration d'un système proportionnel, au 13 décembre 2007, date à laquelle l'Union démocratique du centre est passé dans l'opposition. Les principaux partis suisses se sont en effet très tôt mis d'accord pour se partager systématiquement les responsabilités gouvernementales. Cela a eu pour conséquence l'effondrement de la participation électorale à environ la moitié des électeurs inscrits, les élections n'ayant plus pour réel objectif que de tester la légitimité des différents partis au pouvoir. Même scénario au Liechtenstein, où les deux partis représentés au parlement se partagent le pouvoir depuis 1938, le plus fort obtenant le poste de chef du gouvernement et un plus grand nombre de ministères. On remarquera au passage que le nombre de partis représentés influence grandement les enjeux de cette stratégie de partage du pouvoir. On ne peut également s'empêcher de constater que, comme cela a été le cas en Autriche et en Suisse récemment, une radicalisation des partis de droite peut aboutir à une percée électorale de ces derniers et à un bouleversement brutal du mode de fonctionnement du système politique. Le retour à l'alternance bipolaire en Autriche a toutefois contribué à la régression de l'extrême droite à partir de 2002.

La représentation proportionnelle n'est donc pas synonyme d'instabilité ministérielle ni même de morcellement du paysage politique. Comme cela a été vu précédemment, il en va de même pour les scrutins majoritaires, qui ne garantissent pas forcément une forte polarisation politique et une bonne stabilité ministérielle. C'était même tout à fait l'inverse en France sous la Troisième République. Dans un cas de figure comme dans l'autre, les modes de scrutin produisent en réalité des effets qui dépendent largement de la nature du système politique dans le pays au sein duquel ils sont utilisés.

L'analyste Maurice Duverger a synthétisé l'ensemble de ces analyses et en a conclu qu'elles répondent à trois "lois" fondamentales :

• La représentation proportionnelle tend à un système de partis multiples, rigides, indépendants et stables (des mouvements passionnels pouvant toutefois bouleverser cette logique).
• Le scrutin majoritaire uninominal à un tour tend à un système dualiste, avec alternance de grands partis ou coalitions indépendants les uns des autres.
• Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours tend à un système de partis multiples, souples, relativement stables et fortement dépendants les uns des autres, tout en conservant la logique du dualisme (notamment via l'exclusion de la représentation des partis moyens n'ayant pas d'alliés suffisamment puissants).

M. Duverger a donc présenté les systèmes partisans comme une simple production des modes de scrutin. Ses conclusions ont été vivement critiquées par plusieurs autres analystes politiques. A titre d'exemple, Georges Lavau pense au contraire que la sociologie et l'histoire d'un pays influencent eux aussi considérablement son système politique, le mode de scrutin n'occupant qu'une place secondaire au sein des facteurs explicatifs. L'entretien du débat a ensuite amené M. Duverger a nuancer ses propos. De manière générale, les caractères des systèmes partisans répondent aux logiques évoquées par ces deux analyses.

Théorème d'impossibilité

Kenneth Arrow a reçu le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel en 1972 pour avoir démontré, dans sa thèse de 1951, l'impossibilité de transformer des préférences individuelles en choix collectif sans violer au moins une des conditions suivantes :

• Le système de vote doit toujours aboutir.
• Toutes les éventualités doivent pouvoir se réaliser.
• Pas de dictature : le système ne doit pas tenir compte des choix d'un individu au détriment des autres.
• Si un votant améliore le rang d'une option, cela ne doit jamais la désavantager.
• Ôter un candidat (autre qu'un gagnant) ne doit pas changer le résultat du vote.

En fait, tous les différents systèmes violent de différentes façons ces conditions. Beaucoup trouvent que la Méthode Condorcet reste suffisamment bonne, car elle ne viole que de façon mineure un critère parmi les moins importants.

Bibliographie

• (fr) Pierre Martin, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, 3^e édition, Montchrestien, Collection "Clefs / politique", 2006. (ISBN 2-7076-1438-6)
• (fr) Bertrand Pauvert, Élections et modes de scrutin, Deuxième édition, L'Harmattan, Collection "La justice au quotidien", 2006. (ISBN 978-2-296-02606-0)
• (fr) Maurice Duverger, Les partis politiques, Armand Collin, 1981. (ISBN 2-02-018377-3)
• (fr) Maurice Duverger (dir), L'influence des systèmes électoraux sur la vie politique, Armand Collin, 1950.
• (fr) Georges Lavau, Partis politiques et réalités sociales, Armand Collin, 1953.
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• (fr) Pouvoirs n°32, La représentation proportionnelle, PUF, 1985.

Notes et références

Voir aussi

• Vote à main levée
• Polis : naissance de la cité-État dans la Grèce antique
• Politique
• Démocratie
• Droit de vote, Suffrage universel, Suffrage censitaire, Suffrage capacitaire, Suffrage féminin, Droit de vote des étrangers
• Abstention, Vote obligatoire
• Effet Spoiler
• Loi de Duverger
• Système bi-partite
• Système des trois classes
• Vote pondéré
• Fraude électorale
• Sièges réservés
• Stochocratie

Scrutins visant à l’approbation ou au rejet d’une option prédéterminée

• Ostracisme, Plébiscite et Référendum

Théoriciens des systèmes de vote

• Thomas Hare
• Andrew Inglis Clark
• Marquis de Condorcet
• Jean-Charles de Borda
• Charles Lutwidge Dodgson
• William H. Riker
• Maurice Duverger

Liens externes

• (tenue lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2007)
• (information en matière d’élections, issu du projet Administration et coût des élections)
• (blog)
• (plate-forme web sous licence GPL)

• (en)
• (en) (Ressources comparant les méthodes d'élections sur le plan de leur propriétés de résistance à des stratégies)
• (en) Comparaison des systèmes en 2008
• (en) Cranor, Lorrie, Vote Aggregation Methods, Declared-Strategy Voting: An Instrument for Group Decision-Making.